Les peptides sont-ils légaux en Allemagne ?
La réponse courte
En Allemagne, les peptides n'ont pas de statut unique : tout dépend de la façon dont le produit est présenté et utilisé. Le BfArM décrit le médicament à base de sémaglutide Ozempic et le médicament à base de liraglutide Saxenda comme des médicaments soumis à prescription, les particuliers ne peuvent en règle générale pas se faire envoyer de médicaments depuis l'étranger, et la douane souligne que des préparations librement commercialisées à l'étranger, y compris des compléments alimentaires, peuvent être considérées comme des médicaments en Allemagne, en particulier lorsqu'elles sont présentées comme des moyens de traiter des maladies, et relèvent alors de la loi sur les médicaments. Dans le sport, la liste des interdictions de l'Agence mondiale antidopage interdit en permanence les hormones peptidiques, les facteurs de croissance et les substances qui ne sont pas approuvées à ce jour pour un usage thérapeutique humain, et l'annexe de la loi antidopage nomme de nombreux peptides.
Statut par catégorie
| Catégorie | Statut |
|---|---|
| Médicaments peptidiques autorisés | Sur ordonnance |
| Peptides de recherche | Incertain |
| Préparations magistrales | Restreint |
| Cosmétiques | Restreint |
| Compléments alimentaires | Non réglementé comme médicament |
| Import personnel | Restreint |
| Sport et antidopage | Interdit |
Médicaments peptidiques autorisés Sur ordonnance
Le BfArM décrit Ozempic, dont la substance active est le sémaglutide, comme un médicament soumis à prescription, utilisé pour traiter un diabète de type 2 insuffisamment contrôlé chez l'adulte, en complément du régime alimentaire et de l'activité physique, et Saxenda, dont la substance active est le liraglutide, comme un médicament soumis à prescription, utilisé pour la gestion du poids chez l'adulte, en complément d'un régime hypocalorique et d'une activité physique accrue. L'article 48 de la loi sur les médicaments (Arzneimittelgesetz) fixe les conditions dans lesquelles des médicaments ne peuvent être délivrés aux consommateurs que sur ordonnance médicale ou dentaire, en particulier les médicaments contenant des substances pour lesquelles l'obligation de prescription est établie par règlement. Les substances concernées sont énumérées dans le règlement sur la prescription des médicaments, l'AMVV. [3][4]
Peptides de recherche Incertain
Aucune règle officielle spécifique trouvée.
Préparations magistrales Restreint
Une pharmacie peut préparer un médicament individuel (Rezepturarzneimittel) sur ordonnance, et la préparation doit correspondre à cette ordonnance. Elle doit suivre une instruction de fabrication écrite, et un pharmacien doit évaluer la plausibilité de la demande, ce qui couvre le dosage, la voie d'administration, les matières premières et la durée de conservation. Les sources ne contiennent aucune règle propre aux peptides. [6]
Cosmétiques Restreint
Les ingrédients des produits cosmétiques suivent les annexes du règlement européen sur les produits cosmétiques : les substances de l'annexe II ne peuvent pas y être contenues, et les colorants, les conservateurs et les filtres UV ne sont autorisés que s'ils figurent sur les listes. Une substance qui n'est pas réglementée peut être utilisée si la sécurité du produit est assurée et si le produit n'est pas susceptible de nuire à la santé, et chaque produit cosmétique doit faire l'objet d'une évaluation de la sécurité dans le cadre de son rapport de sécurité. [7]
Compléments alimentaires Non réglementé comme médicament
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires et non des médicaments : ils ne doivent donc pas avoir d'action médicamenteuse ni donner l'impression d'être un médicament. Ils ne sont pas autorisés par une autorité, mais le produit doit être notifié au BVL avant sa première mise sur le marché, et cette notification ne vaut pas autorisation. Un ingrédient qui n'a pas été consommé par l'homme dans la Communauté européenne de manière significative avant le 15 mai 1997 est considéré comme un nouvel aliment (novel food). [8]
Import personnel Restreint
Le commerce des médicaments en Allemagne suit des règles strictes fixées par la loi sur les médicaments, et les particuliers ne peuvent en règle générale pas se procurer de médicaments depuis l'étranger par la poste ou par coursier. La seule voie possible est une commande individuelle passée par une pharmacie établie en Allemagne, pour un médicament qui n'y est pas disponible pour l'indication concernée, et elle exige une ordonnance médicale ou dentaire préalable. La douane ajoute que des préparations librement commercialisées à l'étranger, y compris des compléments alimentaires, peuvent être considérées comme des médicaments en Allemagne, en particulier lorsqu'elles sont présentées comme des moyens de traiter des maladies, une question que la douane aborde par les définitions du médicament par présentation et du médicament par fonction. [5]
Sport et antidopage Interdit
La liste des interdictions de l'Agence mondiale antidopage couvre toutes les substances et méthodes interdites en compétition et en permanence, et les classes S0 à S5 sont interdites en permanence. La classe S0 couvre les substances pharmacologiquement actives qui ne figurent pas ailleurs sur la liste des interdictions et qui ne sont pas approuvées à ce jour par une autorité sanitaire d'un État pour un usage thérapeutique humain, avec pour exemples les substances de recherche et les médicaments vétérinaires, et la classe S2 couvre les hormones peptidiques, les facteurs de croissance, les substances apparentées et les mimétiques. L'annexe de la loi antidopage (Anti-Doping-Gesetz) énumère nommément des substances peptidiques et inclut leurs sels, esters, éthers, isomères, complexes et dérivés. [1][2]
Peptide par peptide
| Peptide | Statut | Détails |
|---|---|---|
| semaglutide | Sur ordonnance | Le BfArM décrit Ozempic, le médicament dont la substance active est le sémaglutide, comme un médicament soumis à prescription, utilisé pour traiter un diabète de type 2 insuffisamment contrôlé chez l'adulte, en complément du régime alimentaire et de l'activité physique. [3] |
| liraglutide | Sur ordonnance | Le BfArM décrit Saxenda, dont la substance active est le liraglutide, comme un médicament soumis à prescription, utilisé pour la gestion du poids chez l'adulte, en complément d'un régime hypocalorique et d'une activité physique accrue. [3] |
| TB-500 (thymosin beta-4) | Restreint | La thymosine bêta-4 et ses dérivés, avec le TB-500 donné comme exemple, sont nommés dans l'annexe de la loi antidopage. [1] |
| AOD-9604 | Restreint | L'AOD-9604 est nommé dans l'annexe de la loi antidopage comme exemple de fragment de l'hormone de croissance. [1] |
| CJC-1295 | Restreint | Le CJC-1295 est nommé dans l'annexe de la loi antidopage parmi les facteurs de libération de l'hormone de croissance. [1] |
| ipamorelin | Restreint | L'ipamoréline est nommée dans l'annexe de la loi antidopage parmi les sécrétagogues de l'hormone de croissance et leurs mimétiques. [1] |
| sermorelin | Restreint | La sermoréline est nommée dans l'annexe de la loi antidopage parmi les hormones de libération de l'hormone de croissance. [1] |
| tesamorelin | Restreint | La tésamoréline est nommée dans l'annexe de la loi antidopage parmi les hormones de libération de l'hormone de croissance. [1] |
Historique des changements
- Une loi distincte sur les médicaments vétérinaires (TAMG) est entrée en vigueur, après quoi les représentants de la médecine vétérinaire ne font plus partie de la commission d'experts du BfArM sur le statut de prescription. [4]
- Le règlement intérieur de la commission d'experts sur le statut de prescription a été adapté une nouvelle fois, puis publié. [4]
- Le BfArM a pris en charge la coordination du cas de falsification d'Ozempic au titre de l'article 62, alinéa 1, de la loi sur les médicaments et a recommandé aux pharmacies de vérifier l'authenticité de chaque conditionnement primaire avant la dispensation. [3]
- Le BfArM a indiqué que la recommandation faite aux pharmacies d'ouvrir et de vérifier chaque boîte d'Ozempic avant la dispensation avait été retirée, car aucune nouvelle falsification n'avait été identifiée et le système securPharm empêche la dispensation de la falsification connue. [3]
Sources officielles
- Anlage zu § 2 Absatz 3 Anti-Doping-Gesetz (Dopingmittel, Abschnitt II: Peptidhormone, Wachstumsfaktoren, verwandte Substanzen und Mimetika), Bundesministerium der Justiz / Bundesamt für Justiz (gesetze-im-internet.de)
- Verbotsliste (Klassen S0 nicht zugelassene Substanzen und S2 Peptidhormone, Wachstumsfaktoren), Nationale Anti Doping Agentur Deutschland (NADA)
- Fälschung des Arzneimittels Ozempic® (Semaglutid) – Rapid Alert System, Arzneimittelfälschungen, Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte (BfArM)
- Verschreibungspflicht (§ 48 AMG, Arzneimittelverschreibungsverordnung AMVV), Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte (BfArM)
- Arzneimittel – Sendungen aus einem Nicht-EU-Staat (Postsendungen und Internetbestellungen), Zoll online (Generalzolldirektion)
- § 7 Apothekenbetriebsordnung – Rezepturarzneimittel (Herstellungsanweisung, Plausibilitätsprüfung, Freigabe), Bundesministerium der Justiz / Bundesamt für Justiz (gesetze-im-internet.de)
- Gesetzliche Regelungen bei Inhaltsstoffen kosmetischer Mittel (Anhänge II bis VI der Verordnung (EG) Nr. 1223/2009), Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL)
- Themenseite Nahrungsergänzungsmittel (Anzeigepflicht, keine Zulassung, Novel-Food-Verordnung (EU) 2015/2283, Abgrenzung zum Arzneimittel), Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL)
Information générale, pas un conseil juridique. Les règles changent : vérifiez la source officielle avant d'agir.